AIE centre de formation

FONCTIONNEMENT JURIDIQUE

Descriptif non contractuel

Public concerné

Toute personne concernée souhaitant approfondir les aspects juridiques des sociétés.

Objectif pédagogique

* Connaître les clauses essentielles du contrat de société * Maîtriser les aspects juridiques de la gestion et de la transmission des sociétés * Maîtriser les spécificités de fonctionnement de chaque forme sociétaire

Pré-requis

Aucun

Durée, conditions, lieu et dates

2 jours
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles

Prix

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Contenu de la formation FONCTIONNEMENT JURIDIQUE

Distinction entre * association * sociétés * sociétés civiles * sociétés commerciales Le contrat de société * Définition et caractéristiques / apport et associés / responsabilités des associés * Les différentes formes de sociétés commerciales Le fonctionnement des sociétés * Fonctionnement des SARL : incidences de la loi NRE du 15 mai 2001 - le gérant, - les assemblées, - les professions réglementées, - dissolution et liquidation * Fonctionnement des SA : incidence le la loi DUTREIL du 1er août 2003 - Les représentants, - le choix du mode de direction, - les assemblées, - le capital social * La transformation des SA en SAS : intérêt - Dissolution et liquidation * Fonctionnement des SAS : - unipersonnelle ou pluripersonnelles, - représentants, - capital social, - assemblées, - dissolution et liquidation La transmission des sociétés * Définition et cession de fonds de commerce * Cession de parts sociales * Location gérance

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