LOI S.R.U.

Elus locaux, responsables de services fonciers, responsables de l’urbanisme, architectes, lotisseur, lotisseur-constructeur, promoteur immobilier,

Appréhender les aspects essentiels de la loi SRU

Aucun

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PRESENTATION DE LA LOI DU 13 DECEMBRE 2000 dite LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN INTRODUCTION A LA LOI S.R.U. L'aspect historique et philosophique: Les principes posés par la loi S.R.U. LES APPORTS DE LA LOI S.R.U. EN MATIERE D'URBANISME La cohérence dans la politique urbaine et territoriale Les formes de la cohérence; le principe de compatibilité La création du schéma de cohérence territoriale à la place des schémas directeurs La raison du changement; définition et structure du SCOT; son utilité Le remplacement du plan d'occupation des sols par le plan local d'urbanisme La raison du changement; définition et structure du PLU; son utilité La modification des règles portant sur la densité Les raisons de la modification; les manifestations de la modification De nouvelles règles en matière de divisions d'unités foncières Les conséquences de l'application des nouveaux textes La simplification des certificats d'urbanisme Les certificats d'urbanisme avant et après la loi S.R.U. La fiscalité d'urbanisme réformée La participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols; le plafond légal de densité; la taxe foncière sur les propriétés non bâties; la taxe locale d'équipement; la participation pour voies nouvelles et réseaux Les modifications des règles d'aménagement foncier: les lotissements et les zones d'aménagement concertées Le lotissement et le certificat d'urbanisme; le projet architectural et paysager; la vente de terrain dans un lotissement. La Z.A.C et le plan d'aménagement de zone