REGLES D’OCCUPATION DES SOLS

Elus locaux, responsables de services fonciers, responsables de l’urbanisme, architectes, lotisseur, lotisseur-constructeur, promoteur immobilier, prospecteurs fonciers, constructeurs, agents immobiliers, négociateurs immobiliers

* Mesurer l’imprégnation du droit de l’urbanisme par les préoccupations environnementales * Maîtriser les risques relatifs aux autorisations d’occupation du sol et des certificats d’urbanisme en matière de responsabilité civile ou pénale

Aucun

3 jours
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles

Nous consulter

Les règles générales d’occupation des sols * Le règlement national d'urbanisme - contenu - portée * Les directives territoriales d'aménagement * Le schéma de cohérence territoriale * Le plan d'occupation des sols – le plan local d'urbanisme * La carte communale Les règles de protection d’occupation du sol * Les règles de protection contre les risques et les nuisances * Les règles de protection de la nature et l'environnement Les règles opérationnelles d’autorisation d’occupation des sols * Le certificat d'urbanisme * Le permis de construire et la déclaration de travaux Les règles opérationnelles d’occupation des sols * Les lotissements * Les zones d'aménagement concertées Les techniques d’intervention foncières de la puissance publique * Le droit de préemption * L'expropriation