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Public concerné |
Toute personne intervenant dans le processus des marchés publics |
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Objectif pédagogique |
Maîtriser toutes les dimensions de la réforme et ses contraintes réglementaires |
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Pré-requis |
Aucun. |
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Durée, conditions, lieu et dates |
1 jour
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles
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Prix |
Nous consulter |
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Contenu de la formation MARCHES PUBLICS - Le Nouveau Code |
Introduction
- Les Raisons d'une réforme
- Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des Marchés
- Textes d'application et textes complémentaires
L'acheteur public
- La personne responsable du marché
- La commission d'appel d'offre
- La commission d'AO pour performance
- Le jury de concours
La procédure de passation
- Différents types de marchés
... Mise en concurrence simplifiée
... Appel d'offre Procédure négociée
- Information des candidats
- Sélection des candidats
Aspects financiers
- Avance
– Acompte
– Règlement partiel
- Paiement
- Régime des garanties
Contrôle des marchés
- Règlement amiable
- Responsabilité administrative
- Responsabilité pénale |
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AIE
Formation, 24 av du Pdt Roosevelt 94320 THIAIS (F)
Tél : 01 48 52 60 00
eMail : contact@aie.fr
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