MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS

Toute personne débutante souhaitant acquérir les connaissances de base en marchés publics ou souhaitant renforcer ses compétences..

* Connaître le monde des marchés de travaux publics * Savoir répondre à un appel d’offre de marché de travaux publics

Aucun

2 jours
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles

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INTRODUCTION
- Les raisons de la réforme de 2006
- La définition des marchés publics

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
- La différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
- La différence entre marchés publics et accords-cadres
- Les pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics
- Les marchés exclus du code des marchés publics
- La notion de « besoins à satisfaire »
- La personne définissant les besoins
- La détermination des besoins par référence aux spécifications techniques
- Les exceptions limitées à la définition précise des besoins
- La possibilité des variantes
- Les clauses sociales et environnementales

LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
- Les modes de passation des marchés
- Les groupements de commande
- La centrale d’achats
- La coordination de commandes
- La forme de passation des marchés
- L’allotissement et le marché unique
- Les marchés fractionnés et la planification des marchés dans le temps
- Le système d’acquisition dynamique
- Les autres éléments du contrat de marché public
- La durée du marché
- Le prix du marché
° Le prix définitif
° Le prix ferme ou révisable
- Les avenants au marché principal

LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
- Le marché formalisé et non formalisé
- Les différentes pièces de l’acte d’engagement
- Les cahiers des charges
- Les documents généraux
- Les documents particuliers
- Les pièces devant être produites par le candidat

LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
- L’appel d’offres
- L’appel d’offres ouvert
- L’appel d’offres restreint
- Les procédures négociées
- Le dialogue compétitif
- Le concours
- Le jury de concours
- Le concours ouvert
- Le concours restreint
- Le système d’acquisition dynamique
- La procédure adaptée
- L’examen des candidatures et des offres
- La sélection des candidatures
- L’attribution des marchés
- La sélection des offres faites de façon électronique
- Le problème des offres anormalement basses

L’EXECUTION DES MARCHES
- Le paiement du sous-traitant
- Le versement d’avances et d’acomptes aux titulaires de marchés
- Le paiement définitif et les pénalités de retard