FORME JURIDIQUE DES SOCIETES

Toute personne concernée souhaitant créer une société ou faire évoluer son statut juridique..

Connaître les différentes formes juridiques de société afin de choisir ou de faire évoluer le statut social de l’entreprise

Aucun

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LES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES Généralités  Les critères de classement des différentes sociétés Les sociétés civiles et les sociétés commerciales  Les sociétés commerciales : définition et caractéristiques  Les sociétés civiles : définition et caractéristiques  Les sociétés à forme commerciale et à objet civil  Les sociétés civiles ou commerciales selon leur objet  Les sociétés régies par des textes particuliers Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux  Les sociétés de personnes et rôle de « l’intuitu personae » : SNC SCA SC  Les sociétés de capitaux dominées par les capitaux apportés : SA SCA  Les sociétés hybrides : SARL SAS La société civile  Société civile à objet immobilier  Société civile à statut particulier La société à responsabilité limitée Caractéristiques  Fonctionnement La société anonyme  Conditions de fond et de forme  SA faisant appel public à l’épargne et celles ne faisant pas appel public à l’épargne  Fonctionnement et incidence de la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique La société par action simplifiée  Caractéristiques  Fonctionnement La société en nom collectif  Caractéristiques  Fonctionnement La société en commandite simple et en commandite par action  Caractéristiques  Fonctionnement