Descriptif non contractuel
Public concerné |
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Collaborateurs de directions juridiques, fiscales et financières, d'avocats, d'experts-comptables. Toute personne se devant de connaître les bases de la fiscalité. |
Objectif pédagogique |
Connaître les techniques et le langage fiscal pour être le collaborateur efficace d'un conseil ou d'une direction spécialisée. |
Pré-requis |
Aucun |
Durée, conditions, lieu et dates |
1 à 5 jours |
Prix |
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Contenu de la formation FISCALITE FRANCAISE - Les Principes |
L'impôt sur le revenu - Principes généraux. - Présentation des revenus catégoriels. La fiscalité directe de l'entreprise : BIC et IS - Examen des structures juridiques et des régimes d'imposition. - Présentation de l'impôt sur les sociétés (IS), approche des différences fondamentales avec les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (par exemple, territorialité, gestion des déficits). La détermination du résultat fiscal de l'entreprise : BIC et IS - Liaison avec la comptabilité ; l'autonomie du droit fiscal. - Indépendance des exercices : rattachement des produits et des charges. - Non-déductibilité de certaines charges. - Régime des amortissements. - Régime des provisions. - Régime fiscal des plus ou moins-values professionnelles. La taxe sur la valeur ajoutée - Principes généraux. - TVA collectée. - TVA déductible. La taxe professionnelle - Base imposable. - Corrections de l'imposition en fonction de la valeur ajoutée (plafonnement ou cotisation minimale). |
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