Public concerné |
Prospecteurs fonciers, agents immobiliers, constructeurs, promoteurs immobiliers ainsi que toute personne souhaitant exercer une profession immobilière. |
Objectif pédagogique |
Maîtriser la règlementation complexe qui s’applique au foncier Savoir éviter les pièges |
Pré-requis |
Il est conseillé d’avoir suivi le module relatif à l’initiation au droit de l’urbanisme. |
Durée, conditions, lieu et dates |
2 à 3 jours
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles
|
Prix |
Nous consulter |
Contenu de la formation DROIT DE L'URBANISME (perfectionnement) |
Introduction :
Le but du droit de l’urbanisme La nécessité du droit de l’urbanisme
LES REGLES D’AMENAGEMENT
Le schéma de cohérence territoriale
Définition et objet du SCOT Structure et contenu du SCOT
- Un rapport de présentation
- Un document d’orientation
- Des documents graphiques
- Le plan de développement et d’aménagement durable
Contenu des documents composant le SCOT .
Les documents d’urbanisme
Le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme
- Définition et but de ces documents d’urbanisme
- Les éléments constituant ces documents d’urbanisme : les points communs et les différences
• Le rapport de présentation
• Le plan d’aménagement et de développement durable
• Les orientations d’aménagement
• Le règlement de zone et documents graphiques
• Les annexes informatives
La carte communale
- Définition et but de ce document d’urbanisme
- Les éléments constitutifs de ce document d’urbanisme
Le règlement national d’urbanisme
Définition du règlement national d’urbanisme
Présentation du contenu du règlement national d’urbanisme
Présentation des principes du règlement national d’urbanisme
- Le principe de la constructibilité limitée
- Le principe de l’urbanisation en continuité
La commune est-elle concernée par une directive territoriale d’aménagement
- La définition d’une D.T.A.
- La liste des D.T.A.
LES MODES D’INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Le droit de préemption - Les conditions au droit de préemption
- Les différentes formes du droit de préemption
- La procédure du droit de préemption
La procédure d’expropriation
- Les conditions et les objectifs de la procédure d’expropriation
- La procédure de l’expropriation
- Le contentieux de l’expropriation
LES REGLES DE PROTECTION
- Les règles de protection contre les risques et les nuisances
- La prévention des risques naturels majeurs
- La prévention des risques technologiques
- La protection contre le bruit
- Les règles de protection de la nature, de l’environnement et des sites
- La protection des zones de montagne
- La protection des zones littorales
- La protection des monuments historiques et des sites
- Les secteurs sauvegardés
- Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
- Les directives de mise en valeur du paysage
L’URBANISME OPERATIONNEL
- Le certificat d’urbanisme
- Définition et utilité du certificat d’urbanisme
- Les effets du certificat d’urbanisme
- Les différentes formes d’occupation des sols
- Le permis de construire
- Le lotissement
- La Z.A.C. |
AIE
Formation, 24 av du Pdt Roosevelt 94320 THIAIS (F)
Tél : 01 48 52 60 00
eMail : contact@aie.fr
|
|