DROIT DE L’URBANISME (initiation)

Prospecteurs fonciers, agents immobiliers, constructeurs, promoteurs immobiliers ainsi que toute personne souhaitant exercer une profession immobilière mais n’ayant aucune notion de droit de l’urbanisme

Maîtriser les notions essentielles qui permettront une meilleure compréhension des règles techniques du droit de l’urbanisme

Aucun

1 jour
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles

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INITIATION AU DROIT DE L’URBANISME

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT DE L’URBANISME
* Des règles injustes et contraignantes
* Des règles formant un ensemble complexe

LES NORMES NATIONALES
* Les principes généraux de l’urbanisme
- L’article L.110 du code de l’urbanisme
- L’article L.121-1 du code de l’urbanisme
- L’article L.121-2 du code de l’urbanisme
* Les règles applicables aux zones littorales et aux zones de montagne
* Les règles applicables aux zones voisines des aérodromes

LES NORMES REGIONALES
* Les directives territoriales d’aménagement
* Les schémas de mise en valeur de la mer

LES NORMES INTERCOMMUNALES
Les schémas de cohérence territoriale
* Comment est structuré un SCOT
* A quoi sert-il ?

LES NORMES COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES
* Le plan local d’urbanisme ; le plan d’occupation des sols ; la carte communale
* La structure interne de ces documents
* Quelle est leur utilité ?

LA REGLE DE LA COMPATIBILITE
* La mise en cohésion des documents d’urbanisme
* Les méthodes de mise en cohésion
- La compatibilité limitée
- La compatibilité différée