Formation INTRODUCTION AU DROIT DE L'URBANISME

Tout public

Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme

Aucun

1 à 2 jours
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles

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LES RAISONS D'ETRE DU DROIT DE L'URBANISME
o Le développement de l'urbanisation
o La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE L'URBANISME
o Définition
o Champ d'application
.  spatial
.  matériel

LES CARACTERES DE DROIT DE L'URBANISME
o Les rapports avec les autres branches du droit
o Un droit mouvant
o Un droit discriminatoire
o Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

LES SOURCES DU DROIT DE L'URBANISME
o Les sources internationales et européennes
o Les sources nationales