Formation MARCHES PUBLICS & PRIVES - Sous-Traitance

Aux responsables administratifs Aux conducteurs de travaux.

Maîtriser les conditions d’exercices de la sous-traitance par la connaissance des règles légales et contractuelles applicables en la matière.

Test de niveau préalable afin de déterminer le niveau du stagiaire.

2 jours
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles

Nous consulter

Le cadre légal et réglementaire
- La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
. Ses buts
. Sa structure
. Ses notions fondamentales
. Les conséquences non écrites de ses dispositions
- Les dispositions applicables en marchés publics
. Acceptation du sous-traitant
. Paiement direct
- Les dispositions applicables en marchés privés
. Acceptation du sous-traitant
. Action directe et sûretés financières
- La position du maître d’ouvrage

Le cadre contractuel
- La structure du contrat de sous-traitance
. Conditions générales
. Conditions particulières
. Notions fondamentales
- La gestion du contrat de sous-traitance
. Travaux modificatifs
. Malfaçons des désordres
. Respects des délais
– pénalités
- Défaillance du sous-traitant