Formation GESTION COURANTE DE SOCIETE

Toute personne concernée souhaitant créer une société ou la gérer au quotidien.

Maîtriser les aspects juridiques de la création et de la gestion des sociétés

Aucun

3 jours
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles

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Généralités - Définition de la société - Les sources du droit des sociétés - Présentation du registre du commerce et des sociétés Toutes les formalités constitutives des sociétés - Les règles de constitution / rédaction d’actes - Les professions réglementées o Capacités o Nationalité o Incompatibilités et interdictions - L’acquisition de la personnalité morale (officialisation de la naissance, engagement pris au nom de la société - Cas pratiques Les conséquences de la personnalité morale - L’état de la société, la capacité de la société, la responsabilité - Le fonctionnement de la société / registres obligatoires - La dissolution de la société - Cas pratiques Les actes de gestion courante d’une SARL - Le gérant: o nomination, o pouvoirs - Les parts sociales : o définition, o cession - Les formalités consécutives : o la tenue des assemblées, o approbation des comptes, o transfert de siège, o changement de gérant, o modification du capital social, o la perte des capitaux propres Les actes de gestion courante d’une SA - La direction: incidence de la loi DUTREIL du 1 août 2003 pour l’initiative économique - Les actions: o définition, o les transferts de titres - Les assemblées Les actes de gestion courante d’une SAS - La direction - Les actions Les actes de gestion courante d’une SNC