AIE centre de formation

Formation DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Référence: E190

Descriptif non contractuel

Public concerné

Toute personne travaillant et /ou débutant dans l'environnement

Objectif pédagogique

Connaître le droit et les législations en matière d'environnement
Maîtriser les règles et les acteurs du droit de l’environnement

Pré-requis

Aucun

Durée, conditions, lieu et dates

1 à 5 jours
Cours dans vos locaux, ou collectifs dans nos locaux
Les groupes sont toujours en nombre limité
Les dates sont définies selon les disponibilités mutuelles

Prix

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Contenu de la formation DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION Un droit en pleine évolution Un droit en évolution exponentielle Un domaine d’application important LES PRINCIPES GOUVERNANT LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Le principe de précaution Le principe d’action préventive et de correction Le principe de pollueur-payeur Le principe de participation LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES * La mise en œuvre par les acteurs (Liste non exhaustive) - La commission nationale du débat public - Les groupements d’intérêt public - L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - Le conservatoire du littoral et des espaces lacustres - Les agences de l’eau - L’office national des forêts - L’office national de la chasse et e la faune sauvage - Le centre des monuments nationaux - L’institut national de l’environnement et des risques - Les associations de protection de l’environnement * La mise en œuvre par les procédures - Le débat public - Les études d’impact - Les enquêtes publiques - L’accès à l’information relative à l’environnement * Les milieux concernés - L’eau et les milieux aquatiques - La faune et la flore - Les espaces littoraux - Les zones montagnardes LES PRINCIPES ET LES ACTIVITES HUMAINES - Les installations classées - Les produits chimiques et biocides - Les organismes génétiquement modifiés - Le traitement des déchets - La protection des nuisances sonores - La protection du cadre de vie


Introduction à l'étude du droit de l'environnement - L'administration de l'environnement - Les grands principes du droit de l'environnement - Les législations générales de lutte contre la pollution - Les législations sectorielles de lutte contre la pollution Notion d'économie appliquée à l'environnement - Economie des ressources renouvelables - Gestion patrimoniales des ressources eaux - Evaluation de l'impact des grands projets d'aménagement Aspects sociologiques - Ecosystèmes et systèmes sociaux : une approche sociologique des problèmes de l'environnement Protection de la nature - Réglementation pour la protection de la nature Responsabilité en cas de pollution - Pollution accidentelle ou liée à une activité industrielle, qui porte le dossier ? - Situation de crise, décision ? mises en sécurité ... - Les installations classées : actions menées en cas de pollution, cession-fermeture : quelles obligations - Responsabilité civile : conditions et limitations - Responsabilité pénale de la personne morale : quelles infractions ? quelles sanctions ? quelles limites ? - Responsabilité civile et pénale de l'exploitant : quels risques ? Effets de la délégation de pouvoirs ?

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