Référence: E190
Descriptif non contractuel
Public concerné |
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Toute personne travaillant et /ou débutant dans l'environnement |
Objectif pédagogique |
Connaître le droit et les législations en matière d'environnement |
Pré-requis |
Aucun |
Durée, conditions, lieu et dates |
1 à 5 jours |
Prix |
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Contenu de la formation DROIT DE L'ENVIRONNEMENT |
INTRODUCTION Un droit en pleine évolution Un droit en évolution exponentielle Un domaine d’application important LES PRINCIPES GOUVERNANT LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Le principe de précaution Le principe d’action préventive et de correction Le principe de pollueur-payeur Le principe de participation LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES * La mise en œuvre par les acteurs (Liste non exhaustive) - La commission nationale du débat public - Les groupements d’intérêt public - L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - Le conservatoire du littoral et des espaces lacustres - Les agences de l’eau - L’office national des forêts - L’office national de la chasse et e la faune sauvage - Le centre des monuments nationaux - L’institut national de l’environnement et des risques - Les associations de protection de l’environnement * La mise en œuvre par les procédures - Le débat public - Les études d’impact - Les enquêtes publiques - L’accès à l’information relative à l’environnement * Les milieux concernés - L’eau et les milieux aquatiques - La faune et la flore - Les espaces littoraux - Les zones montagnardes LES PRINCIPES ET LES ACTIVITES HUMAINES - Les installations classées - Les produits chimiques et biocides - Les organismes génétiquement modifiés - Le traitement des déchets - La protection des nuisances sonores - La protection du cadre de vie |
AIE Formation, 24 av du Pdt Roosevelt 94320 THIAIS (F) Tél : 01 48 52 60 00 Fax : 01 48 92 15 30 eMail : contact@aie.fr |